Activité 5 : Quelle gouvernance pour Bruxelles ?
Bruxelles, ville administrative et nid d'espions ?
Activité 5 : Quelle gouvernance pour Bruxelles ?
En Belgique, « le » gouvernement, au singulier, n'existe tout simplement plus. Ce constat est d'autant plus frappant lorsqu'on se penche sur Bruxelles. De multiples autorités publiques y sont actives. Elles sont souvent installées les unes à côté des autres, parfois même en concurrence. Elles doivent pourtant traiter ensemble une série de questions. Les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral a conservé une compétence exclusive sont devenus de plus en plus rares (comme la Défense par exemple). Beaucoup de compétences sont aujourd’hui « partagées » par différentes autorités (rappelle-toi de ce que tu as vu dans la section 1). Leur gestion nécessite des contacts réguliers entre différents niveaux de gouvernements (vertical) ou au sein même des gouvernements (horizontal) ou les deux.
Les multiples institutions belges te semblent compliquées ? Rassure-toi, tu n’es pas le seul ! Regarde ce petit clip vidéo qui illustre bien, même s’il présente quelques défauts, la difficulté d’expliquer rapidement le système institutionnel belge à des étrangers.
Belgium for dummies (by Jerome de Gerlache)
Pourquoi le système est-il si complexe ?
Comme tu viens de le voir dans la vidéo, les institutions belges (et plus encore celles de la Région de Bruxelles-Capitale) sont souvent difficiles à expliquer. Tu te demandes peut-être pourquoi on en est arrivé à un tel degré de complexité. Comme souvent, il faut jeter un rapide coup d’œil sur le passé pour comprendre cette situation.
Elle découle de deux visions opposées de l’État. Les décideurs politiques flamands ont généralement prôné la dualité de la Belgique. Cela signifie que pour eux, la Flandre et la Wallonie devaient être les principaux acteurs auxquels Bruxelles serait subordonnée. Les décideurs politiques francophones en revanche, étaient favorables à une trinité belge, dans laquelle la Flandre, la Wallonie et Bruxelles auraient une place égale.
Comme souvent en Belgique, on a réussi à trouver un compromis politique alambiqué (ce qu'on appelle souvent dans le langage populaire « un compromis à la belge »), qui combine les deux exigences. Le choix de la dualité s’est traduit par la création de Communautés qui sont compétentes pour des matières dites culturelles, personnalisables et pour l’enseignement. Cela signifie que pour ces matières, les Communautés française et flamande sont toutes deux compétentes à Bruxelles et qu'il n'y a par exemple pas d'enseignement bruxellois unifié (on parle donc d’une « compétence partagée »). En revanche, on a créé des Régions pour les matières liées au sol. La Région de Bruxelles-Capitale est ainsi compétente pour ce qui concerne l’aménagement du territoire, le logement ou la mobilité par exemple. On a ainsi répondu au souhait du monde politique francophone en octroyant dans ces matières « l’autonomie » aux décideurs politiques de la capitale. Parallèlement, des pratiques de consultation et de protection de la minorité néerlandophone (assez similaires aux mécanismes de protection de la minorité francophone au niveau national) ont été intégrées dans ce système complexe de gouvernance bruxelloise.
Par ailleurs, pour gérer les matières communautaires à Bruxelles, on a dû créer des commissions dites communautaires, qui sont en quelque sorte les « agents locaux » de la Communauté française et de la Communauté flamande à Bruxelles :
- la Commission communautaire française (COCOF) ;
- la Commission communautaire flamande : la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) ;
- la Commission communautaire commune (COCOM) qui traite de certaines questions communautaires propres aux deux communautés, comme la pauvreté ou les hôpitaux publics.
En outre, il faut ajouter que les 19 communes à Bruxelles jouent également un rôle important, comme tu l’as vu dans la section 1. Comme partout dans le pays, le pouvoir communal gère un ensemble flexible de tâches avec une certaine autonomie. Les autorités communales bruxelloises fournissent de nombreux services très divers : enseignement, logement, culture, propreté, politique sociale... A cette fin, elles emploient plus de 52 000 personnes, soit environ un fonctionnaire sur cinq (toutes autorités confondues) travaillant à Bruxelles.
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